Conditions générales de vente

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La société Web Kiz Agency est immatriculée auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côtes-d’Azur sous le numéro 80843586100048. Son siège social est situé 39 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 83000 TOULON.

Responsable : Arnaud Lassalle  
Email : contact@web-kiz.com  
Numéro d’activité : 93.83.05119.83

La société Web Kiz Agency, en tant qu’organisme de formation, conçoit et dispense des formations liées au Web et à la bureautique, propose des services pour son compte ou pour le compte d’autres organismes de formation.

L’organisme de formation propose également des supports pédagogiques dont la vente est soumise aux présentes conditions générales. Ces supports seuls ne peuvent s’entendre comme des formations au sens de l’article L.6131-1 du Code du Travail.

Suite à la commande d’une formation, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

Documents contractuels

A la demande du Client, Web Kiz Agency lui transmet en double exemplaire une convention ou un contrat de formation professionnelle, comme prévu par la loi. Pour les formations, une facture de la totalité des prestations est adressée dès la prise de la commande.

Web Kiz Agency convient avec le client des lieux, des dates et horaires des séances de formation. A l’issue de la formation, une attestation de présence est envoyée au client.

Pré-requis de formation

Web Kiz Agency spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation Web Kiz Agency satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. Web Kiz Agency ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

Conditions financières, facturation et règlement

Tous nos prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils ne sont pas majorés de TVA en vertu de l’exonération de TVA – Art.  261. 4. 4°a du CGI.         
Les prix indiqués sur nos catalogues, flyers ou tout autre support (site web…) n’engagent pas Web Kiz Agency, qui se réserve le droit d’y apporter toutes modifications sans préavis. Seules les offres écrites, transmises par devis et validées par une convention ou un contrat de formation professionnelle, nous engagent vis-à-vis du client.

Pour un client prenant en charge sa formation à ses frais ou en entreprise cliente prenant elle-même en charge la formation de son salarié, le règlement de toute formation est dû à l’inscription. Les propositions envoyées par devis sont valables un mois, à partir de la date de transmission de ce dernier.


Pour les formations inter et intra entreprises, une convention de formation en double exemplaire est transmise par mail ou par courrier au responsable de l’inscription ou au client qui s’engage à la retourner dûment signée 15 jours au moins avant le début de la formation.

Toute somme non payée à échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application des pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Web Kiz Agency aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudices des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Web Kiz Agency.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à Web Kiz Agency. En cas de prise en charge partielle, la différence sera directement facturée par Web Kiz Agency au client. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à Web Kiz Agency au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la formation, Web Kiz Agency se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire.

Report de date ou changement d’horaires en cours de formation

Aucun report n’est possible dans le cas des formation inter-entreprises.             
Pour les formations intra-entreprises, la société cliente ou le Client s’engage à informer par écrit Web Kiz Agency à cette adresse : contact@web-kiz.com de toute modification de date, d’horaire ou d’annulation de cours au plus tard 48h ouvrées avant la date de la séance planifiée. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur. En dehors de ce délai, les heures seront facturées.

Les cours particuliers organisés dans les locaux Web Kiz Agency ou chez le client suivent les mêmes règles que les stages intra entreprises ci-dessus.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Sauf cas de force majeure dûment justifié, tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Web Kiz Agency.          
Dans le cas d’une formation inter entreprise, pour toute annulation par le client reçu moins de 10 jours ouvrès avant le début de la formation ou en cas d’absence du stagiaire inscrit, la totalité des frais d’inscription sera retenue à titre d’indemnité forfaitaire. Toute formation commencée est due en totalité.

Dans le cas d’une formation intra entreprise, pour toute annulation de la commande par le client reçue :

  • Avant les 10 jours ouvrés précédent le début de la formation, 30% du coût total restera immédiatement exigible  à titre d’indeminté forfaitaire
  • Dans les 10 jours ouvrès, 50% du total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire
  • Dans les 5 jours ouvrés, 100% du coût total restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire

Annulation par Web Kiz Agency :

Web Kiz Agency se réserve le droit d’annuler tout ou une partie de la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires ou absence de formateur..) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le Client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le Client sera remboursé des sommes correspondant au reste des heures prévues par le contrat.

Conditions restrictives

Web Kiz Agency se réserve le droit :

D’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente,

D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.

Confidentialité et communication

Web Kiz Agency, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents, supports pédagogiques et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Web Kiz Agency au Client. Il est notamment interdit de reproduire les supports pédagogiques de manière directe ou indirecte, en partie ou en totalité, de les adapter, de les modifier, de les traduire et de les commercialiser.

Web Kiz Agency s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par Web Kiz Agency comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise Web Kiz Agency à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses lites de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapport d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant, à moins qu’il n’ait par écrit manifesté le souhait contraire.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Web Kiz Agency sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation.             
Conformément à la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données à caractère personnel le concernant. En particulier, Web Kiz Agency conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. 
Enfin, Web Kiz Agency s’engage, sauf accord express du stagiaire pour des besoins spécifiques de l’organisme, à effacer à l’issue des formations toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Renonciation

Le fait, pour Web Kiz Agency de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Obligation de non sollicitation de personnel

Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel Web Kiz Agency ayant participé à l’exécution de la formation, pendant toute la durée de celle-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le Client devra verser à Web Kiz Agency à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Web Kiz Agency et ses Clients.

Attribution de compétence

En cas de litige survenant entre le Client et Web Kiz Agency, il sera recherché en premier lieu une solution à l’amiable. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal du Commerce de Toulon, quel ce soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

Document mis à jour le 12 Décembre 2018. – Version 1.3