OBJET
Article 1 :
Web Kiz Agency est un organisme de formation domicilié 39 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 83000 TOULON. La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 93830511983 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Web Kiz Agency, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation de préciser :
Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité
Les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.
DISCIPLINE GENERALE
Article 2 :
Les horaires de formations sont fixés par Web Kiz Agency et portés à connaissance des stagiaires par la convocation et la convention professionnelle de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Article 3 :
Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 4 :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- De participer à la formation en état d’ivresse,
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
- De fumer et de vapoter dans les lieux affecté à un usage collectif et notamment dans les lieux de formation
- De quitter la formation sans motif
- D’emporter tout objet sans autorisation préalable,
- Sauf dérogation, d’enregistrer ou de filmer la session de formation,
- De modifier les réglages et paramètres des ordinateurs utilisés,
- De modifier les supports de formation.
SANCTIONS
Article 5 :
Tout agissement considéré comme fautif par Web Kiz Agency ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le représentant de l’organisme de formation,
- Exclusion temporaire ou définitive de la formation.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 6 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 7 :
Lorsque le représentant de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge en indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 8 :
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
Article 9 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 10 :
Lorsqu’un agissement est considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement qu’il ait été convoqué à un entretien.
Article 11 :
Le représentant de l’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise.
REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Article 12 :
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20heures, au plus tard 40heures après le début de la formation.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessés leurs fonction avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles 46352-9 à R6352-12.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
HYGIENE ET SECURITE
Article 13 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 14 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.
Ce règlement intérieur rentre en vigueur le 01/01/17. – Version 1.1